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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-01-30 Bouchard, Roméo Bouchard, Roméo (PDF, 476 Ko)  001M
2012-01-30 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2012-01-30 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d’habitation du Québec (PDF, 3 Mo)  003M
2012-01-30 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 650 Ko)  004M
2012-01-30 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 356 Ko)  005M
2012-01-30 Coalition québécoise sur la problématique du poids Coalition québécoise sur la problématique du poids (PDF, 807 Ko)  006M
2012-01-30 Vachon, Bernard Vachon, Bernard (PDF, 1 Mo)  007M
2012-01-30 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 392 Ko)  008M
2012-01-30 Place aux jeunes en région Place aux jeunes en région (PDF, 3 Mo)  009M
2012-01-30 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 461 Ko)  010M
2012-01-30 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 2 Mo)  011M
2012-01-30 Solidarité rurale du Québec Solidarité rurale du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2012-01-30 Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke (PDF, 364 Ko)  013M
2012-01-30 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2012-01-30 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 750 Ko)  015M
2012-01-30 Ruest, Gaëtan Ruest, Gaëtan (PDF, 448 Ko)  016M
2012-01-30 Association des transports collectifs ruraux du Québec Association des transports collectifs ruraux du Québec (PDF, 361 Ko)  018M
2012-01-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 392 Ko)  019M
2012-01-30 Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec (PDF, 867 Ko)  020M
2012-01-30 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 314 Ko)  021M
2012-01-30 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2012-01-30 Municipalité de La Doré Municipalité de La Doré (PDF, 221 Ko)  023M
2012-01-30 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 987 Ko)  024M
2012-01-30 Comité Mine de rien Comité Mine de rien (PDF, 406 Ko)  025M
2012-01-30 Coalition Urgence Rurale du Bas-Saint-Laurent Coalition Urgence Rurale du Bas-Saint-Laurent (PDF, 437 Ko)  026M
2012-01-30 Proulx, Marc-Urbain Proulx, Marc-Urbain (PDF, 502 Ko)  027M
2012-01-30 Institut national de la recherche scientifique Institut national de la recherche scientifique (PDF, 6 Mo)  028M
2012-01-30 Conférences régionales des élus du Québec Conférences régionales des élus du Québec (PDF, 460 Ko)  029M
2012-01-30 Jean, Bruno Jean, Bruno (PDF, 1 Mo)  030M
2012-01-30 Administration régionale Kativik Administration régionale Kativik (PDF, 243 Ko)  031M
2012-01-30 Association des propriétaires d’autobus du Québec Association des propriétaires d’autobus du Québec (PDF, 3 Mo)  032M
2012-01-30 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 323 Ko)  033M
2012-01-30 Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec (PDF, 529 Ko)  034M
2012-01-30 Association des centres locaux de développement du Québec Association des centres locaux de développement du Québec (PDF, 416 Ko)  035M
2012-01-30 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 5 Mo)  036M
2012-01-30 ATR associées du Québec ATR associées du Québec (PDF, 504 Ko)  037M
2012-01-30 Mouvement des caisses Desjardins Mouvement des caisses Desjardins (PDF, 936 Ko)  038M
2012-01-30 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 394 Ko)  039M
2012-01-30 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 240 Ko)  040M
2012-01-30 Caucus des municipalités de centralité et des cités régionales Caucus des municipalités de centralité et des cités régionales (PDF, 301 Ko)  041M
2012-01-30 Conférences régionales des élus de la région métropolitaine Conférences régionales des élus de la région métropolitaine (PDF, 256 Ko)  042M
2012-01-30 Commission de la capitale nationale du Québec Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 3 Mo)  043M
2012-01-30 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  044M
2012-01-30 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 322 Ko)  045M
2012-01-30 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (PDF, 856 Ko)  046M
2012-01-30 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 1 Mo)  047M
2012-01-30 Conseil québécois du loisir Conseil québécois du loisir (PDF, 1 Mo)  048M
2012-01-30 Communauté métropolitaine de Québec Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 23 Mo)  017M
 

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