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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-02-02 Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités Résolutions de conseils municipaux de la Fédération québécoise des municipalités relativement à l’occupation du territoire (PDF, 45 Mo)  CAT-124
2012-02-15 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Projet de loi n° 499 - Loi sur l’occupation dynamique du territoire et la décentralisation (PDF, 226 Ko)  CAT-126
2012-02-02 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Loi sur le développement durable (PDF, 47 Ko)  CAT-125
 

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