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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-22 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 544 Ko)  001M
2011-09-22 Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (PDF, 539 Ko)  003M
2011-09-22 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 267 Ko)  004M
2011-09-22 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 317 Ko)  005M
2011-09-22 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 307 Ko)  006M
2011-09-22 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d’habitation du Québec (PDF, 266 Ko)  007M
2011-09-22 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 219 Ko)  008M
2011-09-22 Hébert, Réjean Hébert, Réjean (PDF, 324 Ko)  009M
2011-09-22 Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 483 Ko)  010M
2011-09-22 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 247 Ko)  011M
2011-09-22 Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (PDF, 261 Ko)  012M
2011-09-22 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 259 Ko)  013M
2011-09-22 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 362 Ko)  014M
2011-09-22 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (PDF, 265 Ko)  015M
2011-09-22 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 3 Mo)  016M
2011-09-22 Régie du logement Régie du logement (PDF, 228 Ko)  002M
 

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