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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Extraits de lois pertinents – Charte de la Ville de Québec (PDF, 184 Ko)  CAT-098
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Amphithéâtre multifonctionnel (PDF, 8 Mo)  CAT-099
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Allocution de M. Yvon Bussières, conseiller municipal, District électoral Saint-Sacrement-Belvédère, Arrondissement La Cité-Limoilou, Ville de Québec (PDF, 182 Ko)  CAT-100
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		D’une comptabilité erronée et créative à une comptabilité objective et réaliste (PDF, 262 Ko)  CAT-101
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Comparatif – nom sur la bâtisse, Prévisions pro forma, Comparatif villes – financement infrastructure (PDF, 244 Ko)  CAT-102
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Accord Ville de Québec – Quebecor Media, Projet de requête en nullité de certains actes adoptés par le Comité exécutif et le Conseil municipal de la Ville de Québec [Tableau d’analyse légale et des pratiques commerciales et Annexe d’un montage financier et bilan du futur Amphithéâtre de Québec] (PDF, 495 Ko)  CAT-103
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire en nullité (PDF, 813 Ko)  CAT-104
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Présentation de Denis de Belleval (PDF, 154 Ko)  CAT-105
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 : Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (PDF, 318 Ko)  CAT-106
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Amendements au projet de loi (PDF, 78 Ko)  CAT-107
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Tableau – notes explicatives aux modifications proposées (PDF, 339 Ko)  CAT-108
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par Québec solidaire Capitale-Nationale (PDF, 361 Ko)  CAT-109
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire du Parti Québécois Région de la Capitale-Nationale (PDF, 239 Ko)  CAT-110
2011-06-02 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Le gouffre financier du nouveau Colisée (PDF, 52 Ko)  CAT-111
2011-06-03 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Mémoire à la Commission de l’Assemblée nationale sur l’aménagement du territoire (PDF, 843 Ko)  CAT-112
2011-06-03 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Commission parlementaire projet d’amphithéâtre à Québec (PDF, 3 Mo)  CAT-113
2011-06-03 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Intervention de madame Francine Vachon, citoyenne (PDF, 113 Ko)  CAT-114
2011-06-03 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Notes pour intervention sur le projet de loi 204 (privé) (PDF, 206 Ko)  CAT-115
2011-06-03 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Représentation de la Ligue des droits et libertés (PDF, 131 Ko)  CAT-116
 

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