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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-01 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Union des municipalités du Québec. Lettre envoyée à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre de l’étude détaillée du projet sur le projet n° 13 modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal. (PDF, 80 Ko)  CAT-096
2011-06-01 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 13 modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal. (PDF, 371 Ko)  CAT-097
2011-06-07 Picard, Marc
Député des Chutes-de-la-Chaudière 		Lettre adressée à M. Guylain Chamberland, maire de la municipalité d’Armagh (PDF, 152 Ko)  CAT-117
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement (PDF, 323 Ko)  CAT-118
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Projet d’encart : Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TVI) sur le territoire de l’agglomération de Montréal (PDF, 32 Ko)  CAT-119
2011-06-07 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Document d’accompagnement, politique de gestion contractuelle (PDF, 312 Ko)  CAT-120
 

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