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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201 - Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-08 Malavoy, Marie
Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire 		Documents divers tenant lieu de mémoire (PDF, 4 Mo)  CAT-122
 

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