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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-09-07 Dion, Michel Dion, Michel (PDF, 262 Ko)  001M
2010-09-02 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 279 Ko)  003M
2010-09-07 Opposition officielle de la Ville de Montréal, Vision Montréal Opposition officielle de la Ville de Montréal, Vision Montréal (PDF, 277 Ko)  010M
2010-09-03 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 406 Ko)  005M
2010-09-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2010-09-07 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  011M
2010-09-03 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 521 Ko)  008M
2010-09-07 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 938 Ko)  009M
2010-09-08 Commissaire au lobbyisme Commissaire au lobbyisme (PDF, 1 Mo)  013M
2010-09-02 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 361 Ko)  004M
2010-09-02 Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (PDF, 231 Ko)  002M
2010-09-03 Ville de Lévis Ville de Lévis (PDF, 225 Ko)  006M
2010-09-07 Ville de Sherbrooke Ville de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  012M
2010-09-08 Ville de Terrebonne Ville de Terrebonne (PDF, 349 Ko)  014M
2010-09-10 Institut québécois d’éthique appliquée Institut québécois d’éthique appliquée (PDF, 410 Ko)  015M
2010-09-10 Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec (PDF, 3 Mo)  016M
2010-09-10 Saint-Martin, Denis Saint-Martin, Denis (PDF, 217 Ko)  017M
2010-09-16 Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (PDF, 362 Ko)  018M
2010-09-20 Bégin, Luc Bégin, Luc (PDF, 390 Ko)  019M
2010-09-20 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 428 Ko)  020M
 

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