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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval »

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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Document d'information pour le projet de loi n°220 - Loi concernant la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé (PDF, 182 Ko)  CAT-072
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Opposition de la Ville de Chandler à ce projet de loi (PLIP n°220) (PDF, 755 Ko)  CAT-073
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre de Mme Hélène Chevrier, citoyenne des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 86 Ko)  CAT-074
2010-06-09 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Résolution - Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 59 Ko)  CAT-075
 

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