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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-06-01 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre - Comité du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard (adressée à M. Louis Roquet, directeur général, Ville de Montréal par M. Gérard Soulard, président, Comité du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard) (PDF, 63 Ko)  CAT-069
 

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