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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-03-11 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Territoire agricole: Québec doit faire preuve de vigilance (PDF, 71 Ko)  CAT-042
2010-03-18 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Autorisations d’exclusion de la CPTAQ pour le territoire de la CMM [Graphique] (PDF, 84 Ko)  CAT-044
2010-04-22 Lessard, Laurent
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 		Modification du schéma d’une MRC sur le territoire d’une communauté - Modification du plan métropolitain (PDF, 50 Ko)  CAT-045
 

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