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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-03-12 Maltais, Agnès
Députée de Taschereau 		CCNQ - Les orientations, les valeurs fondamentales et le style d’action de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 221 Ko)  CAT-043
 

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