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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 - Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-01 Association pour les droits des non-fumeurs Le projet de loi 43 : Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac (PDF, 3 Mo)  001M
2009-06-01 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Étude du projet de loi 43 : « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac » : présentation, le mardi 9 juin 2009, 20h00 : Commission des affaires sociales, Assemblée nationale du Québec (PDF, 938 Ko)  002M
2009-06-01 Société canadienne du cancer - Division du Québec Mémoire en réponse au projet de loi numéro 43 : Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac (PDF, 686 Ko)  003M
2009-06-01 Médecins pour un Canada sans fumée Consultations particulières et auditions publiques du projet de loi no 43 : Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac : mémoire (PDF, 327 Ko)  004M
2009-06-01 Barreau du Québec Projet de loi 43 « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac » (PDF, 342 Ko)  005M
2009-06-01 Imperial Tobacco Canada Mémoire présenté par Imperial Tobacco Canada à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 43 : Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac (PDF, 1 Mo)  006M
 

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