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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-05-31 CAS Amendements proposés Projet de loi 112 modifiant la Loi sur le tabac (PDF, 238 Ko)  CAS-114
2005-06-01 CAS Liste des personnes et organismes qui ont transmis des commentaires à la Commission (PDF, 38 Ko)  CAS-116