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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Administration régionale Kativik. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 870 Ko)  CAPERN-033
2024-10-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Glencore Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CAPERN-034
2024-10-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Conseil du patronat du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 002 Ko)  CAPERN-035
2024-10-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CAPERN-036
2024-10-08 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Assemblée des Premières nations Québec-Labrador en collaboration avec l’Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador. Mémoire sur le projet de loi n° 63, Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 970 Ko)  CAPERN-032
 

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