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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-11 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Rio Tinto Alcan inc. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAPERN-037
2025-02-11 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Jean-Paul Roy. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CAPERN-038
2025-02-11 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Association des stations de ski du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 005 Ko)  CAPERN-039
2025-02-11 Montigny, Yves
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 714 Ko)  CAPERN-040
 

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