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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-26 Société Makivik Société Makivvik (PDF, 877 Ko)  019M
2024-09-24 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation Crie Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Gouvernement de la nation Crie (PDF, 3 Mo)  017M
2024-09-26 MRC d'Abitibi MRC Abitibi (PDF, 11 Mo)  018M
2024-09-24 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  013M
2024-09-24 Comité intermunicipal de Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton et Saint-Boniface Comité intermunicipal de Saint Mathieu du Parc Saint Élie de Caxton Saint Boniface (PDF, 7 Mo)  010M
2024-09-24 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2024-09-25 Coalition Québec meilleure mine Coalition Québec meilleure mine (PDF, 13 Mo)  011M
2024-09-25 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal Environnement du Québec (PDF, 995 Ko)  009M
2024-09-25 Coalition QLAIM Coalition QLAIM (PDF, 905 Ko)  008M
2024-09-26 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 960 Ko)  012M
2024-09-24 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2024-09-24 Union des municipalités du Québec Union des municipaltés du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-09-25 Société pour la nature et les parcs Québec Société pour la nature et les parcs Québec (PDF, 4 Mo)  004M
2024-09-24 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 4 Mo)  001M
 

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