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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-19 Association des producteurs maraîchers du Québec Association des producteurs maraichers du Québec et Syndicat des producteurs maraîchers du Québec (PDF, 758 Ko)  003M
2023-10-19 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 19 Mo)  006M
2023-10-19 Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique Coopérative pour agriculture de proximité écologique (PDF, 849 Ko)  005M
2023-10-19 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 979 Ko)  004M
2023-10-19 Producteurs de grains du Québec Producteurs de grains du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2023-10-19 Association des producteurs de fraises et framboises Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (PDF, 684 Ko)  001M
 

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