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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-01-15 Université de Montréal Université de Montréal (PDF, 697 Ko)  018M
2021-01-15 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 830 Ko)  015M
2021-01-15 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 780 Ko)  017M
2021-01-15 Équiterre Equiterre (PDF, 5 Mo)  016M
2021-01-15 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 868 Ko)  014M
2021-01-14 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2021-01-14 Union paysanne Union paysanne (PDF, 1 Mo)  010M
2021-01-14 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 899 Ko)  013M
2021-01-15 Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (PDF, 1 Mo)  007M
2021-01-15 Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 970 Ko)  012M
2021-01-15 Québec Vert Québec Vert (PDF, 1 Mo)  009M
2021-01-15 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2021-01-15 Association des technologues en agroalimentaire Association des technologues en agroalimentaire (PDF, 871 Ko)  006M
2021-01-14 Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2021-01-14 Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)  004M
2021-01-14 Syndicat des professeurs de l’État du Québec Syndicat des professeurs de l’État du Québec (PDF, 981 Ko)  002M
2021-01-15 Collège d'Alma Collège d’Alma (PDF, 1 Mo)  003M
2021-01-14 Association générale des étudiants de l'Institut de technologie agroalimentaire, Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec et Associations générales des étudiants de l’Institut de technologie agroalimentaire (PDF, 1 Mo)  001M
 

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