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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-09-29 Julien, Jonatan
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Tableau des investissements manufacturiers structurants par catégories (PDF, 44 Ko)  CAPERN-051
 

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