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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 749 Ko)  009M
2020-02-11 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 2 Mo)  008M
2020-02-06 Les groupements forestiers Québec Groupements forestiers Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2020-02-06 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2020-02-06 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 886 Ko)  005M
2020-02-06 Union paysanne Union paysanne (PDF, 3 Mo)  004M
2020-02-06 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  003M
2020-02-11 Coop fédérée La Coop fédérée (PDF, 743 Ko)  001M
2020-02-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
 

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