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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Diverses municipalités du Québec. Résolutions adoptées concernant le projet de loi n° 48 (PDF, 62 Mo)  CAPERN-025
2020-02-05 Lamontagne, André
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Communauté métropolitaine de Montréal. Lettre à l’intention du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 (PDF, 92 Ko)  CAPERN-024
 

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