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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-29 Julien, Jonatan
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Comparatif des responsabilités de la Régie de l’énergie avant et après le projet de loi 34 (PDF, 114 Ko)  CAPERN-023
2019-10-25 Rousselle, Jean
Député de Vimont 		Régie de l’énergie. Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021 (PDF, 210 Ko)  CAPERN-022
2019-10-22 Polo, Saul
Député de Laval-des-Rapides 		Tanguay, François. « Attaquer la Régie de l’énergie, un mauvais choix ». Le Devoir (PDF, 230 Ko)  CAPERN-021
 

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