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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-20 Regroupement des organismes environnementaux en énergie Regroupement des organismes environnementaux en énergie (PDF, 1 Mo)  020M
2019-09-20 Association de l'aluminium du Canada Association de l'aluminium du Canada (PDF, 2 Mo)  022M
2019-09-20 Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA) Association canadienne de l'énergie éolienne (PDF, 996 Ko)  021M
2019-09-20 Monsieur Jean-François Blain Jean-François Blain (PDF, 1 Mo)  019M
2019-09-20 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2019-09-20 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 1 Mo)  016M
2019-09-20 Association québécoise de la production d'énergie renouvelable Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (PDF, 1 Mo)  012M
2019-09-20 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l'industrie forestière du Québec (PDF, 779 Ko)  017M
2019-09-19 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 721 Ko)  013M
2019-09-19 Bitfarms Bitfarms (PDF, 698 Ko)  010M
2019-09-20 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 879 Ko)  015M
2019-09-20 Institut de recherche et d'information socio-économiques Institut de recherche et d'nformation socio-économiques (PDF, 760 Ko)  014M
2019-09-18 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2019-09-18 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (PDF, 2 Mo)  009M
2019-09-18 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2019-09-20 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2019-09-18 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 608 Ko)  005M
2019-09-19 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 2 Mo)  004M
2019-09-19 Monsieur Sylvain Audette Pierre-Olivier Pineau et Sylvain Audette (PDF, 970 Ko)  003M
2019-09-20 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies Énergétiques Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies Énergétiques (PDF, 1 Mo)  006M
2019-09-18 Association de l'industrie électrique du Québec Association de l'industrie électrique du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2019-09-18 Fédération canadienne des contribuables Fédération canadienne des contribuables (PDF, 839 Ko)  001M
 

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