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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-11 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Historique et plan de déploiement préliminaire 2018-2027 des bornes rapides du circuit électrique (PDF, 38 Ko)  CAPERN-157
 

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