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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-06 Roulez électrique RoulezÉlectrique (PDF, 11 Mo)  004M
2018-06-05 Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (PDF, 583 Ko)  003M
2018-06-05 Hydro-Québec Hydro‐Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2018-06-05 Association des véhicules électriques du Québec Association des véhicules électriques du Québec (PDF, 698 Ko)  001M
 

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