L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-05 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Éditorial du président de l’Association des véhicules électriques du Québec concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 141 Ko)  CAPERN-155
2018-06-05 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Lettre du président-directeur général d’Hydro-Québec au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 46 Ko)  CAPERN-156
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |