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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-19 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Gouvernement du Québec. Extrait de la Loi sur les hydrocarbures (RLRQ, chapitre H-4.2) (PDF, 48 Ko)  CAPERN-132
2018-04-19 Bourgeois, Guy
Député d’Abitibi-Est 		Gouvernement du Québec. Politique énergétique 2030 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-135
2018-04-19 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Gouvernement du Québec. Encadrement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures (PDF, 79 Ko)  CAPERN-133
2018-04-19 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Liste des permis en vigueur pour l’exploration pétrolière et gazière (PDF, 321 Ko)  CAPERN-134
2018-04-20 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Institut de la statistique du Québec. Tableau représentant le taux d’activité dans les régions de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec de 2012 à 2018 (PDF, 62 Ko)  CAPERN-136
2018-04-20 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Institut de la statistique du Québec. Tableau représentant le taux de chômage dans les régions de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec de 2012 à 2018 (PDF, 61 Ko)  CAPERN-137
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Transition énergétique Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 32 Mo)  CAPERN-138
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Transition énergétique Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 20 Mo)  CAPERN-139
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Transition énergétique Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-140
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-141
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-142
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 879 Ko)  CAPERN-143
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 820 Ko)  CAPERN-145
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 691 Ko)  CAPERN-146
2018-04-20 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Volet « Hydro-Québec ». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-144
2018-04-25 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-152
2018-04-25 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-153
2018-04-25 Hardy, Guy
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 11 Mo)  CAPERN-154
2018-04-25 Lessard, Laurent
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Plan d’action 2018-2019 du CÉROM (PDF, 754 Ko)  CAPERN-148
2018-04-25 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Parti québécois. Comparaison de la Politique de souveraineté alimentaire et de la Politique bioalimentaire (PDF, 48 Ko)  CAPERN-147
2018-04-25 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Question numéro 67. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 25 Ko)  CAPERN-151
2018-04-25 Lessard, Laurent
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Analyse du modèle d’affaires de Pangea (PDF, 1 Mo)  CAPERN-149
2018-04-25 Lessard, Laurent
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada concernant l’importation de produits agroalimentaires non conformes (PDF, 60 Ko)  CAPERN-150
 

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