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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3282-20170531 concernant le financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-09-21 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Ménard, Martin. Exaspérée, la directrice du CARTV démissionne. La Terre de Chez Nous (PDF, 527 Ko)  CAPERN-130
 

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