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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 593 Ko)  CAPERN-119
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-122
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition pour le volet Hydro-Québec. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-120
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 15 Mo)  CAPERN-121
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-123
2017-04-27 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Pan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 793 Ko)  CAPERN-118
2017-04-27 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Étude des crédits 2017-2018. Réponses à des demandes de précisions ou documents (PDF, 78 Ko)  CAPERN-117
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-127
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-128
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-129
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Copie du projet de loi n° 599 : Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles (PDF, 396 Ko)  CAPERN-124
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Liste de projets financés dans le cadre de la Stratégie de positionnement des aliments du Québec sur le marché institutionnel (PDF, 634 Ko)  CAPERN-126
2017-04-27 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Précisions à la réponse de la question particulière no 90 de l’opposition officielle portant sur les permis accordés dans le cadre des activités d’exploration pétrolière et gazière (PDF, 41 Ko)  CAPERN-116
2017-05-04 Paradis, François
Président de séance 		Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation informant le directeur général d’Action pour la solidarité, l’équité, l’environnement et le développement de l’obtention d’une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’appui à la commercialisation des aliments québécois, volet 2 (PDF, 320 Ko)  CAPERN-125
 

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