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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-08-19 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Politique énergétique 2030 – Assurer une gouvernance intégrée de la transition énergétique (PDF, 399 Ko)  CAPERN-092
2016-08-19 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Processus simplifié pour le Plan directeur (PL -106) Transition énergétique Québec (PDF, 457 Ko)  CAPERN-091
2016-08-19 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles répondant aux commentaires de la Chambre des notaires du Québec concernant le projet de loi no 106 (PDF, 165 Ko)  CAPERN-090
 

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