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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-15 Nature-Québec Nature-Québec (PDF, 635 Ko)  005M
2016-03-15 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 748 Ko)  002M
2016-03-15 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 931 Ko)  004M
2016-03-15 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2016-03-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 872 Ko)  003M
2016-03-15 Grand Conseil des Cris Grand Conseil des Cris (PDF, 3 Mo)  006M
2016-03-15 Coalition Québec meilleure mine Coalition Québec meilleure mine (PDF, 2 Mo)  014M
2016-03-15 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 537 Ko)  008M
2016-03-15 Yates, Stéphanie Yates, Stéphanie (PDF, 617 Ko)  012M
2016-03-15 Repsol Pétrole et Gaz Canada Repsol Pétrole et Gaz Canada (PDF, 2 Mo)  009M
2016-03-15 Pétrolia Pétrolia (PDF, 1 Mo)  017M
2016-03-15 Corporation de développement économique de la région Port-Cartier Corporation de développement économique de la région Port-Cartier (PDF, 709 Ko)  010M
2016-03-15 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 790 Ko)  018M
2016-03-15 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 906 Ko)  016M
2016-03-15 Batellier, Pierre Batellier, Pierre (PDF, 2 Mo)  015M
2016-03-15 Association Canadienne de l'industrie de la chimie Association Canadienne de l'industrie de la chimie (PDF, 3 Mo)  011M
2016-03-15 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 528 Ko)  019M
2016-03-15 Fortin, Marie-José Fortin, Marie-José (PDF, 1 Mo)  020M
2016-03-15 Chaire de responsabilité sociale et de développement durable Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (PDF, 4 Mo)  021M
2016-03-15 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (PDF, 858 Ko)  023M
2016-03-15 Baba, Sofiane, Salmi, Célia et Raufflet, Emmanuel Baba, Sofiane, Salmi, Célia et Raufflet, Emmanuel (PDF, 1 Mo)  013M
2016-03-15 Chambre de commerce et de tourisme de Gaspé Chambre de commerce et de tourisme de Gaspé (PDF, 542 Ko)  028M
2016-03-15 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2016-03-15 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2016-03-15 Gaz Métro Gaz Métro (PDF, 776 Ko)  007M
2016-03-15 Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard et son comité aviseur Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard et son comité aviseur (PDF, 651 Ko)  024M
2016-03-15 Suncor Énergie Suncor Énergie (PDF, 583 Ko)  026M
2016-03-15 Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  025M
2016-05-15 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  029M
 

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