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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-10-20 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Union des municipalités du Québec. Mémoire de l’UMQ présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 54 : Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (PDF, 4 Mo)  CAPERN-054
2015-10-20 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Association canadienne des avocats musulmans. Commentaires sur le projet de loi 54 – Loi visant à améliorer la situation juridique de l’animal (PDF, 341 Ko)  CAPERN-065
2015-10-27 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Gouvernement du Québec. Dispositions pénales de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 546 Ko)  CAPERN-066
2015-11-03 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Auteur non identifié. « Slaughterhouses – A jungle no more ». The Economist (PDF, 631 Ko)  CAPERN-067
2015-11-03 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Gouvernement du Canada. Extrait du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (PDF, 63 Ko)  CAPERN-068
2015-11-19 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Lessard, Laurent. Lettre du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la protection des espèces sauvages indigènes et exotiques (PDF, 215 Ko)  CAPERN-072
 

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