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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-18 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 650 Ko)  002M
2015-08-18 Coalition pour que le Québec ait meilleure mine Coalition pour que le Québec ait meilleure mine (PDF, 643 Ko)  006M
2015-08-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 948 Ko)  004M
2015-08-18 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 516 Ko)  003M
2015-08-18 Association de l’exploration minière du Québec Association de l’exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2015-08-18 Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee (PDF, 1 Mo)  005M
2015-08-18 Publiez ce que vous payez Canada Publiez ce que vous payez Canada (PDF, 685 Ko)  007M
 

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