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Mémoires déposés lors du mandat « Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-05-14 Thibault, Gilles Thibault, Gilles (PDF, 6 Mo)  001M
2015-05-14 Ouimet, Bernard Ouimet, Bernard (PDF, 521 Ko)  005M
2015-05-14 Lebeau, Guy Lebeau, Guy (PDF, 528 Ko)  007M
2015-05-14 Provencher, Jean-Guy Provencher, Jean-Guy (PDF, 772 Ko)  002M
2015-05-14 Sylvestre, Louis-V Sylvestre, Louis-V. (PDF, 1 Mo)  006M
2015-05-14 Cartier, Jacques Cartier, Jacques (PDF, 486 Ko)  003M
2015-05-14 Cloutier, Suzanne Cloutier, Suzanne (PDF, 513 Ko)  008M
2015-05-14 Simard, Gervais Simard, Gervais (PDF, 1 Mo)  009M
2015-05-14 Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 555 Ko)  010M
2015-05-14 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 8 Mo)  004M
 

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