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Documents déposés lors du mandat « Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-11 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Desrochers, Gilles. Mémoire en lien avec le mandat de reddition de comptes sur la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 2 Mo)  CAPERN-061
2015-06-11 Dutil, Robert
Député de Beauce-Sud 		Évolution démographique 2002-2014 des municipalités du Québec (PDF, 8 Mo)  CAPERN-062
 

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