L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge » »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-26 Enbridge Pipelines Inc. Enbridge Pipelines Inc. (PDF, 12 Mo)  004M
2013-11-26 Association industrielle de l'est de Montréal Association industrielle de l'est de Montréal (PDF, 684 Ko)  005M
2013-11-26 Chambre de commerce de Lévis Chambre de commerce de Lévis (PDF, 499 Ko)  006M
2013-11-26 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 3 Mo)  003M
2013-11-26 Énergie Valero Inc. Énergie Valero Inc. (PDF, 693 Ko)  002M
2013-11-26 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 3 Mo)  012M
2013-11-26 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 595 Ko)  013M
2013-11-26 Suncor Énergie de Montréal Suncor Énergie de Montréal (PDF, 1 Mo)  007M
2013-11-26 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2013-11-26 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  014M
2013-11-26 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 687 Ko)  024M
2013-11-26 Conseil des bassins versants des Mille-Îles Conseil des bassins versants des Mille-Îles (PDF, 2 Mo)  019M
2013-11-26 Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (PDF, 2 Mo)  025M
2013-11-26 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor-Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor-Québec (PDF, 928 Ko)  009M
2013-11-26 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 656 Ko)  017M
2013-11-26 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 921 Ko)  016M
2013-11-26 Ville de Lévis Ville de Lévis (PDF, 499 Ko)  008M
2013-11-26 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  020M
2013-11-26 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 5 Mo)  023M
2013-11-26 Coalition vigilance oléoduc Coalition vigilance oléoduc (PDF, 3 Mo)  039M
2013-11-26 Équiterre Équiterre (PDF, 2 Mo)  028M
2013-11-26 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  027M
2013-11-26 Greenpeace Greenpeace (PDF, 2 Mo)  026M
2013-11-26 Nature Québec Nature Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2013-11-26 ParaChem ParaChem (PDF, 3 Mo)  030M
2013-11-26 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 1 Mo)  018M
2013-11-26 Stratégies Énergétiques Stratégies Énergétiques (PDF, 579 Ko)  036M
2013-11-26 Bernier, Susye et Duplessis, Bernard Bernier, Susye et Duplessis, Bernard (PDF, 774 Ko)  015M
2013-11-26 Brouillette, Marie-Claude, Hébert, Claudine et Meunier, Gabriel Brouillette, Marie-Claude, Hébert, Claudine et Meunier, Gabriel (PDF, 749 Ko)  021M
2013-11-26 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 2 Mo)  037M
2013-11-26 Ciel et Terre et Sierra Club Canada (section Québec) Ciel et Terre et Sierra Club Canada (section Québec) (PDF, 1 Mo)  001M
2013-11-26 Coalition Eau Secours Coalition Eau Secours (PDF, 579 Ko)  034M
2013-11-26 COBAVER-VS COBAVER-VS (PDF, 906 Ko)  043M
2013-11-26 Conseil Traditionnel Mohawk Conseil Traditionnel Mohawk (PDF, 727 Ko)  038M
2013-11-26 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 2 Mo)  044M
2013-11-26 Institut de recherche et d’informations socio-économiques Institut de recherche et d’informations socio-économiques (PDF, 1 Mo)  042M
2013-11-26 Justice climatique Montréal Justice climatique Montréal (PDF, 826 Ko)  041M
2013-11-26 Les citoyens au courant Les citoyens au courant (PDF, 8 Mo)  022M
2013-11-26 Mohawk Council of Kahnawake Mohawk Council of Kahnawake (PDF, 2 Mo)  035M
2013-11-26 Municipalité régionale de comté d’Argenteuil Municipalité régionale de comté d’Argenteuil (PDF, 9 Mo)  029M
2013-11-26 Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 8 Mo)  033M
2013-11-26 Nouveau Parti démocratique du Canada Nouveau Parti démocratique du Canada (PDF, 3 Mo)  011M
2013-11-26 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 3 Mo)  040M
2013-11-26 Ville de Mirabel Ville de Mirabel (PDF, 2 Mo)  031M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |