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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-22 Paradis, Pierre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Superficie de terres agricoles acquises par des non-résidents de 2003 à 2012 (PDF, 33 Ko)  CAPERN-031
2013-10-22 Paradis, Pierre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Application de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents selon le processus proposé par le projet de loi n° 46 (PDF, 400 Ko)  CAPERN-032
 

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