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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-02 Conseil des entrepreneurs agricoles du Québec Conseil des entrepreneurs agricoles du Québec (PDF, 536 Ko)  002M
2013-10-02 Solidarité rurale du Québec Solidarité rurale du Québec (PDF, 854 Ko)  003M
2013-10-02 Coalition pour la souveraineté alimentaire Coalition pour la souveraineté alimentaire (PDF, 2 Mo)  004M
2013-10-02 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en économie contemporaine (PDF, 2 Mo)  001M
2013-10-02 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  005M
 

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