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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-06-06 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux. Lettre adressée à la secrétaire de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (PDF, 94 Ko)  CAPERN-156
2012-06-07 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Scénarios sur la délivrance de permis en fonction du nombre de chats et de chiens gardés (PDF, 48 Ko)  CAPERN-157
2012-06-07 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Estimation du nombre de chiens dans un élevage en fonction du nombre de femelles reproductrices (PDF, 33 Ko)  CAPERN-158
2012-06-11 Corbeil, Pierre
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 		Bien-être des animaux domestiques et garde en captivité d'animaux exotiques et indigènes (PDF, 703 Ko)  CAPERN-159
 

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