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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-06-05 Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec (PDF, 372 Ko)  001M
2012-06-05 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 394 Ko)  002M
2012-06-05 Fédération québécoise des coopératives forestières Fédération québécoise des coopératives forestières (PDF, 511 Ko)  003M
2012-06-05 Association des consultants en foresterie Association des consultants en foresterie (PDF, 1 Mo)  004M
2012-06-05 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 286 Ko)  005M
2012-06-05 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 6 Mo)  006M
2012-06-05 Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (PDF, 326 Ko)  007M
 

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