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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-05 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Commentaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur le projet de loi n° 14 (PDF, 248 Ko)  CAPERN-099
2011-10-05 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Mémoire de la Fédération des pourvoiries du Québec sur le projet de loi n° 14 (PDF, 274 Ko)  CAPERN-100
2011-10-05 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Commentaires de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n° 14 (PDF, 550 Ko)  CAPERN-101
2011-10-18 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Commentaires du Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean sur le projet de loi n° 14 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-102
2011-10-18 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Mémoire de la Conférence régionale des élus de l'Estrie sur le projet de loi n° 14 (PDF, 352 Ko)  CAPERN-103
2011-10-20 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Liste des claims désignés sur carte dont la superficie est de 0.1 hectare ou moins (PDF, 99 Ko)  CAPERN-105
2011-10-25 Ouellet, Martine
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste 		Prélèvements effectués auprès des sociétés minières (PDF, 46 Ko)  CAPERN-106
2011-10-26 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Limite du territoire du Moyen-Nord et du Grand Nord Québécois (PDF, 450 Ko)  CAPERN-107
2011-10-26 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Rapport sur les activités minières au Québec - 2010 (PDF, 21 Mo)  CAPERN-108
2011-11-01 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Commentaires de l'Administration régionale Kativik sur le projet de loi n° 14 (PDF, 516 Ko)  CAPERN-111
2011-11-18 Gonthier, Johanne
Présidente de séance 		Mémoire du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James sur le projet de loi n° 14 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-115
2011-11-23 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Résolution du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec concernant le projet de loi n° 14 (PDF, 138 Ko)  CAPERN-118
2011-11-29 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement sur le projet de loi n° 14 (PDF, 129 Ko)  CAPERN-120
2011-11-29 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Commentaires concernant l'article 91 du projet de loi n° 14 (PDF, 90 Ko)  CAPERN-121
2011-11-30 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Protocole d'entente sur le processus de consultation et de contrôle concernant le réaménagement et la restauration des sites miniers (PDF, 467 Ko)  CAPERN-122
2011-11-30 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Grille d'analyse des plans de restauration (PDF, 235 Ko)  CAPERN-123
2011-11-30 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Version préliminaire du guide pour la consultation publique sur un projet minier et pour le comité de suivi (PDF, 346 Ko)  CAPERN-124
2011-12-06 Ouellet, Martine
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste 		Définition des catégories et fourchettes d'amendes associées dans la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 97 Ko)  CAPERN-125
2011-12-07 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Commentaires de Tourbières Lambert inc. sur le projet de loi n° 14 (PDF, 194 Ko)  CAPERN-126
2012-02-07 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Restauration des sites miniers - Passif environnemental (PDF, 35 Ko)  CAPERN-133
2012-02-28 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Plan d'action et rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de chacune des recommandations du Vérificateur général et des parlementaires (PDF, 421 Ko)  CAPERN-134
2012-05-03 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Entente entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Osisko (PDF, 314 Ko)  CAPERN-153
2012-05-03 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Entente entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Agnico-Eagle (PDF, 721 Ko)  CAPERN-154
2011-10-19 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune 		Baux de SMS actifs en terres privées-mixtes (PDF, 449 Ko)  CAPERN-104
2011-11-09 Drainville, Bernard
Député de Marie-Victorin 		Étude des crédits 2011‑2012 - Questions particulières # 86 et # 87: Nombre et liste des permis demandés et accordés en 2009-2010 et 2010-2011. Somme totale obtenue par le ministère pour l'octroi de ces permis. Nombre et liste de ces permis en vigueur au 31 mars 2011 ainsi que leur date d'échéance. (PDF, 33 Ko)  CAPERN-112
 

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