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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-23 Gingras, Isabelle, Docteure, Association canadienne des médecins de l'environnement Commentaires des médecins de l'environnement sur le projet de loi n° 14 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-092
 

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