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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 18 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-26 Coalition Saint-Laurent Coalition Saint-Laurent (PDF, 426 Ko)  001M
2011-05-26 Les Amis de la vallée du Saint-Laurent Les Amis de la vallée du Saint-Laurent (PDF, 968 Ko)  002M
2011-05-26 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 245 Ko)  004M
2011-05-26 Stratégies Saint-Laurent Stratégies Saint-Laurent (PDF, 349 Ko)  003M
 

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