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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 4 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-04-07 Paradis, Pierre
Député de Brome-Missisquoi 		Lettre adressée à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, concernant le projet de loi no 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 69 Ko)  CAPA-1
2009-04-07 Paradis, Pierre
Député de Brome-Missisquoi 		Lettre adressée à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, concernant le projet de loi no 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 69 Ko)  CAPA-2
 

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