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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-02-28 CAPA Notes pour l’allocution du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Yvon Vallières (PDF, 291 Ko)  CAPA-22
2006-02-28 CAPA Notes pour l’allocution de M. Jacques Proulx (PDF, 276 Ko)  CAPA-22
2006-02-28 CAPA Cidre de glace (commentaires et suggestions pour une définition) (PDF, 216 Ko)  CAPA-23
2006-03-30 CAPA Modification de l'article 64 du projet de loi 137 (PDF, 55 Ko)  CAPA-24
 

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