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Documents déposés lors du mandat « Élection à la présidence et à la vice-présidence »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-12-06 Rizqy, Marwah
Présidente de la Commission de l’administration publique 		Labrie, Christine. Lettre adressée aux membres de la Commission de l’administration publique concernant l’élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 119 Ko)  CAP-001
 

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