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Documents déposés lors du mandat « Audition de La Financière agricole sur le chapitre 5 du rapport du printemps 2015 du commissaire au développement durable intitulé « La Financière agricole du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-03-15 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		La Financière agricole. Tableau de bord de gestion (PDF, 2 Mo)  CAP-037
 

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