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Documents déposés lors du mandat « Audition du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et d’Investissement Québec sur le chapitre 2 du rapport de juin 2016 du Vérificateur général du Québec intitulé « Aide financière accordée à Premier Tech » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-03-29 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Investissement Québec. Exemple fictif d’évaluation des dépenses et des retombées économiques d’un projet (PDF, 895 Ko)  CAP-038
 

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