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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Faire le suivi des travaux du comité conjoint portant sur la clé USB remise par le commissaire à la lutte contre la corruption et organiser les travaux de la Commission »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-22 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique 		Lafrenière, Robert. Lettre du commissaire à la lutte contre la corruption à la Commission de l’administration publique (PDF, 45 Ko)  CAP-027
2016-09-22 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique 		Savoie, Dominique. Déclaration assermentée de Mme Dominique Savoie et lettre afférente (PDF, 2 Mo)  CAP-026
 

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