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Documents déposés lors du mandat « Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Système électronique d’appel d’offres au gouvernement du Québec » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-12-01 Girard, Jean-Denis
Député de Trois-Rivières 		Secrétariat du Conseil du trésor. Tableau comparatif des systèmes électroniques d’appel d’offres des juridictions canadiennes (PDF, 200 Ko)  CAP-030
 

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